Le droit fiscal est mis en place par l’État pour imposer à ces citoyens des impôts, des taxes, des cotisations sociales et des contributions dans le but de contribuer aux charges financières du gouvernement. A cet effet, un contrôle fiscal est parfois imposé pour confirmer l’authenticité et la sincérité des déclarations du contribuable.
Cet article aura pour finalité l’exposition de l’utilité de prendre un avocat dans le cadre d’un contrôle fiscal d’entreprise.
L’importance de l’avocat fiscaliste
Sommaire
Mais, dans le cas où l’avocat n’est engagé que suite à une procédure de contrôle fiscal, ce dernier doit communiquer son mandat à l’administration. Cette procédure lui permettra de recevoir tous les courriels qui seront communiqués à son client.
Mais si l’entreprise préfère ne pas tenir au courant l’administration sur le fait qu’elle a engagé un avocat, ce dernier n’est pas soumis à l’obligation de communiquer son mandat à l’administration. Il sera seulement chargé de conseiller le chef d’entreprise sur les procédures à mettre en place.
Et suivant la nature du contrôle, cet avocat fiscaliste mettra en œuvre la stratégie adéquate à adopter. Si par exemple, l’entreprise subit un redressement fiscal, cet expert devra réaliser une stratégie selon les mobiles et les enjeux du redressement.
Trois sortes de stratégies peuvent être adoptées :
- La stratégie d’opposition frontale ;
- La stratégie de négociation ;
- La stratégie d’optimisation fiscale.
Les types de contrôles fiscaux
Tout d’abord, le contrôle sur pièce consiste à effectuer une étude de cohérence au niveau des multiples déclarations, qui sont à la disposition de l’administration.
Pour le second type, c’est la vérification de la comptabilité, qui est une procédure effectuée en externe, c’est-à-dire que l’inspecteur des impôts devra se rendre dans les locaux de la société. Un avis est envoyé à l’entreprise, au minimum deux jours à l’avance pour la prévenir de cette démarche. De ce fait, cette dernière est tenue de préparer et de fournir tous les documents nécessaires pour aider au mieux l’inspecteur.
L’avocat fiscaliste est au courant de tous les documents qu’il faudra présenter.
Les objets d’un contrôle fiscal sur une entreprise
Tout d’abord, un contrôle sur pièce est réalisé de façon régulière, pour vérifier qu’il n’y a aucune incohérence dans les déclarations fournies. Si ce dernier remarque des différences entre certains montants, une perquisition fiscale sera obligatoire. C’est une procédure qui est réalisée en externe, mais la vérification de la comptabilité peut aussi se faire suite à une dénonciation de fraude fiscale. Celle-ci peut être à l’origine d’un client, d’un concurrent ou encore d’un employé. Toutefois, l’administration est dans l’obligation de garder secrète l’identité du dénonciateur.
Certaines entreprises peuvent aussi subir un contrôle fiscal en externe si elles se sont associées d’une quelconque manière, à une société faisant l’objet de vérification, suite à la détection d’anomalies assez conséquentes.
