Le conseil syndical a plusieurs rôles à remplir dans le but de maintenir une bonne relation entre le syndic et les copropriétaires. Pour cela, il est nécessaire d’élire un président du conseil syndical qui gère toutes les activités et qui peut être le seul et unique présentant.
Qu’est-ce qu’un président du conseil syndical ?
Sommaire
Comme indiqué avant, le conseil syndical remplit différentes fonctions comme l’assistance du syndic et le contrôle de sa gestion et de ses activités. Et comme il s’agit d’un organe à part entière et d’une grande importance dans la copropriété, la désignation d’un président est nécessaire.
Le président conseil syndical peut être un copropriétaire, un conjoint, un représentant légal d’un copropriétaire ou un usufruitier de l’immeuble. Le président peut remplir la fonction de syndic aussi si le syndicat fonctionne sous forme coopérative (syndicat coopératif). En tant que représentant des conseillers syndicaux, il doit exercer différentes fonctions à commencer par être l’interlocuteur privilégié.
Cela veut dire qu’il remplit les mêmes missions que les autres conseillers comme la consultation, l’assistance et le contrôle du syndic, mais qu’il peut les remplacer. Il doit également assurer le bon fonctionnement du conseil syndical en gérant ses activités : convocation aux réunions, diffusion des informations, etc. Enfin, il dispose de quelques droits spécifiques que les autres conseillers n’ont pas, convoquer lui-même une assemblée générale par exemple ou agir en justice en cas de problème avec l’ancien syndic.
Comment choisir le président du conseil syndical ?
L’élection du président syndical se fait selon la loi du 10 juillet 1956 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il n’y a pas de compétences particulières nécessaires pour choisir un président du conseil syndical, mais il doit évidemment être un membre des conseillers syndicaux.
Ce sont d’ailleurs les conseillers syndicaux qui désignent le président. Il n’y a pas non plus de règle spécifique fixée par la loi en ce qui concerne l’élection du président. Les conseillers syndicaux devront voter, idéalement lors de la première réunion du conseil, en respectant le règlement de la copropriété. La décision sera prise à la majorité. L’assemblée générale des copropriétaires et le syndic n’ont rien à avoir avec la nomination du président du conseil syndical.
D’un point de vue légal, l’élection d’un président du conseil syndical n’est pas obligatoire et son absence n’engendre aucune sanction. Ceci dit, son rôle est très important et il serait dommage de s’en priver.
