Qui peut bénéficier de la loi pinel ? La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation ayant pour objectif de favoriser la construction de logements neufs dans les zones où le marché immobilier est en excès de demande.
Le dispositif de la loi Pinel ne concerne pas seulement les logements neufs, il concerne également les logements anciens ayant fait l’objet de lourdes rénovations.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt accordée par le dispositif de la loi Pinel ?
Sommaire
Tous les contribuables français souhaitant réduire leur pression fiscale peuvent investir dans un logement en loi Pinel.
Les personnes qui investissent en loi Pinel peuvent atteindre d’autres objectifs autres que la défiscalisation. En effet, la loi Pinel permet aux investisseurs de :
- Constituer un patrimoine immobilier
- Protéger la famille via l’assurance du prêt
- Préparer la retraite
Défiscalisation relative à la loi Pinel
Pour bénéficier de la réduction fiscale accordée par le dispositif de la loi Pinel, les investisseurs doivent s’engager sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
Relativement à la durée d’engagement choisie par l’investisseur, celui-ci va bénéficier respectivement d’une réduction fiscale de 12, 18 ou 21% du prix de revient de l’investissement. La réduction d’impôt est étalée sur la durée totale de l’investissement. Le prix d’acquisition du bien est limité par décret à 5 500 € par m² habitable. Le montant total de l’investissement est de 300 000 euros par contribuable frais compris. Il est possible pour les investisseurs d’acheter 2 biens au cours d’une année civile. Les déficits fonciers éventuels peuvent permettre d’éteindre d’autres revenus fonciers, ils peuvent aussi être imputés du revenu global dans une limite de 10 700 €. Les frais de l’investissement sont réellement déduis. Lorsque la réduction d’impôt accordée par le souscripteur est supérieure au montant de l’impôt payé par celui-ci.
Conditions à respecter Pour la loi Pinel
Les investisseurs sont contraints de respecter certaines conditions pour bénéficier de la réduction fiscale. Ces conditions sont les suivantes :
- L’acquisition du bien doit être réalisée entre le 1er Septembre 2014 et le 31 Décembre 2016.
- Les logements doivent être neufs ou en VEFA.
- Ils doivent bénéficier du label BBC 2015.
- Les logements doivent être situés dans une zone éligible au dispositif de la loi Pinel.
Qui peut bénéficier de la loi pinel ?
Les investisseurs bénéficient de la réduction d’impôt accordée par le dispositif loi Pinel à partir de l’année d’acquisition ou d’achèvement de l’immeuble. L’investisseur est soumis au respect d’un plafonnement de loyers. Selon la zone géographique dans lequel le bien se trouve, les loyers doivent être limités à un niveau inférieur au plafond règlementaire. Un plafonnement de ressources a été prévu dans le cadre de la loi Pinel. Ce plafond dépend de la zone géographique et de la situation familiale des locataires.
Le logement à l’usage d’habitation doit être loué nu pendant la durée de l’engagement. Pour les acquisitions à compter du 1er Janvier 2015, l’investisseur dispose de la possibilité de louer son bien immobilier à un ascendant ou descendant ne faisant pas partie de son foyer fiscal.
Les zones concernant par le dispositif de la loi Pinel
Le choix de la zone lors d’un investissement immobilier en loi Pinel est une étape très importante. Selon la zone d’investissement, les plafonds de loyers imposés par la loi diffèrent.
Il est important pour un investisseur d’acquérir son bien immobilier dans une zone qui offre un certain potentiel de valorisation et qui fait bénéficier de revenus fonciers avantageux permettant à l’investisseur de réaliser un bon rendement sur son investissement.
Réduisez votre pression fiscale avec la Loi Pinel à travers une SCPI
Le dispositif de la loi Pinel a été mis en place pour permettre aux investisseurs réalisant un investissement immobilier de réduire leur charge d’impôt. Ce dispositif a été mis en place pour faire face à la forte demande en immobilier locatif dans certaines zones où l’offre est déficitaire.
La loi Pinel fait bénéficier l’investisseur d’une réduction de 12, 18 ou 21% selon la durée d’engagement choisie par celui-ci. La durée d’investissement sera de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt accordée est étalée linéairement au cours de la période d’engagement. Ainsi, l’investisseur va bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle de 2% du montant de l’acquisition. Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000.
La réduction d’impôt maximale à laquelle l’investisseur peut accéder est de 6 000 euros.
Les investisseurs en loi Pinel doivent respecter les conditions imposées par le dispositif pour bénéficier de la réduction d’impôt qui est rattachée.
La SCPI est une société civile qui acquiert des biens immobiliers dans le but de les mettre en location. Les apports des différents souscripteurs forment le capital de la société.
La SCPI loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier de la même réduction d’impôt que celle accordée par l’investissement direct à travers le dispositif de la loi Pinel.
SCPI loi Pinel
Une SCPI loi Pinel est une société civile qui permet aux investisseurs de réaliser indirectement un investissement immobilier en loi Pinel.
La SCPI loi Pinel fait bénéficier les souscripteurs de tous les avantages fiscaux liés au dispositif de la loi Pinel. Pour que les porteurs de parts de la SCPI puissent accéder à la réduction d’impôt accordée par le dispositif, la SCPI Pinel doit respecter les conditions de la Loi Pinel. Elle doit acheter et mettre en location des biens immobiliers neufs ou réhabilités qui se trouvent dans des zones éligibles au dispositif de la loi Pinel.
La SCPI loi Pinel va faire bénéficier l’investisseur d’une réduction d’impôt annuelle de 2% du montant de la souscription.
Un exemple de SCPI loi Pinel : la SCPI Ciloger Habitat 5
La SCPI Ciloger Habitat 5 est une SCPI loi Pinel gérée par la société de gestion Ciloger. Cette SCPI prévoit d’acquérir des biens immobiliers d’habitation neufs labellisés RT 2012.
La SCPI Ciloger Habitat 5 souhaite acquérir ses biens immobiliers en Île de France ou dans des zones urbaines qui présentent un fort potentiel selon Ciloger. Ils seront situés en zones A et B1, éventuellement en zone A bis.
La collecte de la SCPI Ciloger Habitat 5 a commencé le 25 Juin 2015 et prend fin le 31 Décembre 2016. L’horizon de placement considéré par la SCPI est de 15 ans.
Le prix de souscription à la SCPI Ciloger Habitat 5 est de 600 euros. Le nombre minimum de parts à détenir est de 3, ainsi la suscription minimale est de 1 800 euros.
Focus sur la société de gestion Ciloger
Ciloger est une société de gestion de portefeuille ayant 30 années d’expérience. Son équipe composée de 60 collaborateurs gère 15 SCPI et 12 OPCI. La surface des biens immobiliers gérés par la société Ciloger est de 1 500 000 m².
Ciloger est une société dont l’actionnariat est dispersé entre la banque Postale et d’autres grands groupes bancaires.
